habilitant

Adjectif , masculin , singulier

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Définition de "habilitant"

Wiktionnaire

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Liens externes pour "habilitant"

1 - N° 2403 - projet de loi habilitant le gouvernement à prendre, par ...

Le présent projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnance, des mesures d'urgence pour l'emploi, délibéré en Conseil des ministres après ...
http://www.assemblee-nationale.fr/12/projets/pl2403.asp

2 - Archive - archief

... européen a été déposée, et les habilitant à utiliser le (sigle ou logo) protégé et le numéro d'ordre correspondant conférés pour cette élection. ...
http://www.juridat.be/cgi_loi/arch_a.pl?sql=(text+contains+(''))&cn=1894041230&rech=1&caller=archive&language=fr&numero=1&fromtab=loi&la=F&tri=dd+AS+RANK&ver_arch=010

3 - habilitant : définition du mot 'habilitant' dans le dictionnaire ...

habilitant : la définition de 'habilitant' avec Coco le Dico, le dictionnaire français, en ligne gratuit. En savoir plus sur habilitant grâce aux sites ...
http://www.cocoledico.com/dictionnaire/habilitant,147257.xhtml

4 - Acte habilitant la bei à créer un fonds européen d'investissement ...

Acte habilitant la BEI à créer un Fonds européen d'investissement (25 mars 1993). Acte modifiant le Protocole sur les statuts de la Banque européenne ...
http://www.ena.lu/acte_habilitant_bei_creer_fonds_europeen_investissement_25_mars_1993-010302484.html

5 - Titre habilitant a construire

definition du titre habilitant à construire. ... En revanche, le titulaire d?un ?titre habilitant à construire? agit en son nom personnel même s?il n?est ...
http://www.coin-urbanisme.org/autorisations/permis/obtention/titre.html

6 - Projet de loi habilitant le gouvernement À simplifier le droit

projet de loi habilitant le gouvernement à simplifier le droit.
http://www.senat.fr/dossierleg/pjl02-262.html

7 - habilitant french - german - french

habilitant - Translation of words, word sequences and short sentences into the languages German, Spanish, French, Italian, Dutch, Portuguese, Swedish ...
http://www.woxikon.com/fra/habilitant.php

8 - Definition of habilitant in french - vietnamese dictionary

Definition of habilitant in French - Vietnamese Dictionary.
http://vdict.com/habilitant,5,0,0.html