habilitant

Verbe conjugué

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Définition de "habilitant"

Wiktionnaire

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Liens externes pour "habilitant"

1 - L'Économie numérique au canada - créer un milieu habilitant

On ne saurait bâtir un milieu habilitant en se limitant aux frontières d'un seul pays. Les échanges commerciaux de la cyberéconomie, tant à l'échelle ...
http://www.ic.gc.ca/epic/site/ecic-ceac.nsf/fr/gv00460f.html

2 - Le pétitionnaire peut présenter deux titres habilitant à ...

Il reste que dans la mesure où une promesse de vente confère non pas un titre habilitant à construire à proprement parler mais la qualité de propriétaire ...
http://jurisurba.blogspirit.com/archive/2006/06/20/le-petitionnaire-peut-presenter-deux-titres-habilitant-a-con.html

3 - Titre habilitant a construire

definition du titre habilitant à construire. ... En revanche, le titulaire d?un ?titre habilitant à construire? agit en son nom personnel même s?il n?est ...
http://www.coin-urbanisme.org/autorisations/permis/obtention/titre.html

4 - N° 2403 - projet de loi habilitant le gouvernement à prendre, par ...

Le présent projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnance, des mesures d'urgence pour l'emploi, délibéré en Conseil des ministres après ...
http://www.assemblee-nationale.fr/12/projets/pl2403.asp

5 - Acte habilitant la bei à créer un fonds européen d'investissement ...

Acte habilitant la BEI à créer un Fonds européen d'investissement (25 mars 1993) . Acte modifiant le Protocole sur les statuts de la Banque européenne ...
http://www.ena.lu/acte_habilitant_bei_creer_fonds_europeen_investissement_25_mars_1993-010302484.html

6 - habilitant : définition et synonymes du mot habilitant

habilitant, définition et synonymes du mot habilitant. Définition : Participe présent du verbe...
http://www.linternaute.com/dictionnaire/fr/definition/habilitant/

7 - Projet de loi habilitant le gouvernement À simplifier le droit

projet de loi habilitant le gouvernement à simplifier le droit.
http://www.senat.fr/dossierleg/pjl02-262.html