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hypothèque
Nom commun , féminin , singulier
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Définition de "hypothèque"
Académie française, 8ème édition
Définition 1 :- hypothèque
- T. de Jurisprudence. Droit réel qui grève les immeubles affectés à la sûreté, à l'acquittement d'une obligation, d'une dette, et qui les suit en quelques mains qu'ils passent. Les privilèges et hypothèques. Hypothèque légale. Hypothèque judiciaire. Hypothèque conventionnelle. Hypothèque privilégiée. Un bien chargé, grevé d'hypothèques. Consentir une hypothèque. Être premier en hypothèque. Être subrogé à l'hypothèque. Purger les hypothèques. Éteindre une hypothèque. Bureau de la conservation des hypothèques. Conservateur des hypothèques. Déclaration d'hypothèque. Inscription d'hypothèque.
Wiktionnaire
Définition 1 :- hypothèque
- (Jurisprudence) Droit réel qui grève les immeubles affectés à la sûreté, à l’acquittement d’une obligation, d’une dette, et qui les suit en quelques mains qu’ils passent. Les privilèges et hypothèques. Hypothèque légale. Hypothèque judiciaire. Hypothèque conventionnelle. Hypothèque privilégiée. Un bien chargé, grevé d’hypothèques. Consentir une hypothèque. Être premier en hypothèque. Être subrogé à l’hypothèque. Purger les hypothèques. Éteindre une hypothèque. Bureau de la conservation des hypothèques. Conservateur des hypothèques. Déclaration d’hypothèque. Inscription d’hypothèque.
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