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hypothèque, définition et synonymes du mot hypothèque dans le dictionnaire. Définition : Droit par lequel est...
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Définition de Hypothèque - dictionnaire du droit privé français.
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Une hypothèque est une sûreté, c'est-à-dire un droit accordé à un créancier (par exemple une banque) sur un bien immobilier (ou exceptionnellement sur un ...
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HYPOTHEQUE, French law. Properly, the right acquired by the creditor over the immovable property which has been assigned to him by his debtor, as security ...
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Découvrez la définition du terme 'Conservation des hypothèques' avec le dictionnaire de l'immobilier Drimki. Notre lexique contient toutes les principales ...
http://legal-dictionary.thefreedictionary.com/Hypotheque
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