imprévision définition, synonymes, conjugaison, voir aussi 'imprécision', impression',improviser',improviste', expression, exemple, usage, synonyme, antonyme, ...
http://dictionnaire.reverso.net/francais-definition/impr%C3%A9vision
retrouvez à quel mot correspond une définition parmi 3 propositions. Le jeu de « la bonne définition » : décelez, à partir d'un mot, la bonne définition parmi 3 ...
http://dictionnaire.reverso.net/francais-definition/impr%C3%A9vision
La théorie de l'imprévision prévoit que, dans le cadre de l'exécution d'un contrat administratif, le cocontractant de l'administration doit poursuivre l'exécution du ...
http://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/impr%C3%A9vision/42009
La théorie de l'imprévision est issue de l'arrêt "Compagnie générale d'éclairage de Bordeaux" de 1916 (Conseil d'Etat, 30 mars 1916, n° 59928 Compagnie ...
http://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/impr%C3%A9vision/42009
Notion d'imprévision Bouleversement inattendu d'un équilibre contractuel ne résultant pas d'un cas de force majeuremais qui rend l'exécution d'un contrat.
http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Theorie-imprevision.htm
24 nov. 2010 ... Arrêt. Texte intégral : « LA COUR : - Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société d'Exploitation de chauffage (société SEC) a fait assigner en ...
http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Theorie-imprevision.htm