IMPRESCRIPTIBILITé : définition du mot 'imprescriptibilité' dans le dictionnaire français - CocoLeDico.com

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imprescriptibilité

Nom commun , , singulier

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Définition de "imprescriptibilité"

Académie française, 8ème édition

Définition 1 :
imprescriptibilité
T. de Droit. Qualité de ce qui est imprescriptible. L'imprescriptibilité de son droit.

Wiktionnaire

Définition 1 :
imprescriptibilité
(Droit) Qualité de ce qui est imprescriptible. L’imprescriptibilité de son droit.

Citations imprescriptibilité

Quelques phrases sur le mot imprescriptibilité glanées ici et là sur le Web afin d'illustrer et mieux comprendre le mot imprescriptibilité.

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