indivision
Nom commun
,
, singulier
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indivision.
Définition de "indivision"
Académie française, 8ème édition
Définition 1 :
- indivision
- T. de Procédure. État
d'une chose possédée par indivis, ou des personnes
qui possèdent une chose par indivis.
Nul ne peut être contraint à demeurer dans
l'indivision. Faire cesser l'indivision.
Wiktionnaire
Définition 1 :
- indivision
- (Procédure) État d’une chose possédée par indivis, ou des personnes qui possèdent une chose par indivis.
Nul ne peut être contraint à demeurer dans l’indivision.
Faire cesser l’indivision.
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