Nature des mots

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Définition 1 :

indult: T. de Droit canon. Privilège accordé, par lettres du Pape, à quelque corps, ou à quelque personne, de pouvoir nommer à de certains bénéfices, ou de pouvoir les tenir contre la disposition du droit commun. Le roi avait un indult pour nommer aux bénéfices en pays d'obédience. Ampliation d'indult.

Définition 1 :

indult: (Droit canon) Privilège accordé, par lettres du Pape, à quelque corps, ou à quelque personne, de pouvoir nommer à de certains bénéfices, ou de pouvoir les tenir contre la disposition du droit commun. Le roi avait un indult pour nommer aux bénéfices en pays d’obédience. Ampliation d’indult.

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