JUSSION : définition du mot 'jussion' dans le dictionnaire français - CocoLeDico.com

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jussion

Nom commun , , singulier

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Définition de "jussion"

Académie française, 8ème édition

Définition 1 :
jussion
T. de Droit ancien. Injonction adressée par une autorité supérieure. Lettres de jussion s'est dit autrefois de Lettres scellées, adressées par le prince à des juges pour leur enjoindre de faire quelque chose qu'ils avaient refusé de faire.

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