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La conjugaison du verbe légiférer sa définition et ses synonymes. ... Conjugaison Synonyme Définition. Actualité politique, internationale, société ... il légiférait
http://la-conjugaison.nouvelobs.com/du/verbe/legiferer.php
... légaux du début du XVIIème siècle déjà; mais c'est en 1806 que le Grand Conseil du canton de Vaud légiférait clairement sur les conditions de son exercice.
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La définition exacte de la « terre salique » n'est pas précisée dans le texte. ..... qui, rappelons-le, légiférait sur le droit privé des successions, et n'avait donc rien ...
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Définition de légèrement dans le dictionnaire français en ligne. ... est la définition de légèrement . légèrement synonymes, légèrement antonymes. ... légiféraient
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Definition from Wiktionary, the free dictionary. Jump to: navigation ... imperfect, légiférais · légiférais · légiférait · légiférions · légifériez · légiféraient. past historic1 ...
http://fr.thefreedictionary.com/l%C3%A9g%C3%A8rement
1 juin 2012 ... Elle légiférait notamment en matière de nationalité des aéronefs, de ... des États contractants, la définition et l'utilisation des routes aériennes, ...
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