LEGISLATURE : définition du mot 'législature' dans le dictionnaire français - CocoLeDico.com

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Définition de ""

Académie française, 8ème édition

Définition 1 :
Assemblée élue qui fait les lois. La présente législature a de graves décisions à prendre. Il désigne aussi la Période de temps qui s'écoule depuis l'installation d'une assemblée législative jusqu'à l'expiration de ses pouvoirs. Pendant la première, pendant la seconde législature.

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dernière mise à jour le 14/02/2012

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