Définition de Libéralité, jurisprudence, lois et décrets, doctrine...
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Définition[modifier | modifier le code]. Une libéralité repose sur un élément matériel, ainsi qu'un élément intentionnel.
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liberalite, retrouvez la définition de liberalite, les synonymes de liberalite dans le dictionnaire. Définition : Disposition à donner....
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Acte par lequel une personne procure à autrui un bien ou un droit sans contrepartie. Cet acte est réalisé à titre gratuit. Exemples : une donation ou un testament.
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Une libéralité est un acte juridique par lequel une personne procure ou s'engage à procurer à autrui un bien ou un autre avantage sans contrepartie.
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libéralité définition, synonymes, conjugaison, voir aussi 'libéraliser',libéralisme', libéralisateur',libéral', expression, exemple, usage, synonyme, antonyme, ...
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