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lotisseur, retrouvez la définition de lotisseur, les synonymes de lotisseur dans le dictionnaire. Définition : Celui, celle qui lot....
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1 mars 2012 ... En application de cette définition, un lotissement est une division foncière qui répond aux critères sui- vants : - Critère spatial : division d'une ou ...
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12 juil. 2012 ... Première modification : une nouvelle définition du lotissement. Le nouveau texte stipule : « constitue un lotissement la division en propriété ou ...
http://www.linternaute.com/dictionnaire/fr/definition/lotissement/
lotisseur définition, synonymes, conjugaison, voir aussi 'lotisseuse',lotier',lisseur', lotissage', expression, exemple, usage, synonyme, antonyme, contraire, ...
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