mainmortable
Définition de "mainmortable"
Wiktionnaire
Définition 1 :
- mainmortable
- (Histoire) (Jurisprudence) Qui est sujet aux obligations de mainmorte.
Définition 2 :
- mainmortable
- Sous la troisième race, on trouve qu'à la réserve des grands Seigneurs & des possesseurs de fiefs, toute la France étoit devenue mainmortable, & qu'elle a été soumise à la servitude de corps ou d'héritages. (Dictionnaire de Trévoux)
Définition 3 :
- mainmortable
- Même après la fin du servage de nombreux paysans étaient, en France, mainmortables.
Définition 4 :
- mainmortable
- Qualifiait aussi les communautés dont les biens, étant inaliénables, ne donnaient pas ouverture aux droits de mutation.
Définition 5 :
- mainmortable
- En Franche-Comté, un homme libre qui a demeuré un an et un jour dans une maison mainmortable devient esclave; ses collatéraux n'hériteraient pas de ce qu'il aurait acquis ailleurs, et ses propres enfants sont réduits à la mendicité s'ils ont passé un an loin de la maison où le père est mort. ( VOLTAIRE; COMMENTAIRE SUR LE LIVRE DES DELITS ET DES PEINES PAR UN AVOCAT DE PROVINCE -1766)
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