maintenue
Nom commun
,
, singulier
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maintenue.
Définition de "maintenue"
Académie française, 8ème édition
Définition 1 :
- maintenue
- T. de Jurisprudence.
Confirmation, par jugement, dans la possession
d'un bien ou d'un droit litigieux. On voulait
m'obliger à déguerpir, mais j'ai eu arrêt
de maintenue.
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maintenue ».
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