mal-jugé
Nom commun
, masculin
, singulier
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mal-jugé.
Définition de "mal-jugé"
Académie française, 8ème édition
Définition 1 :
- mal-jugé
- T. de Droit. Jugement
défectueux, mais sans prévarication. Il faut
prouver le mal-jugé, quand on appelle à une
sentence, d'un premier jugement. Le mal-jugé
n'est pas un moyen de cassation.
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mal-jugé ».
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