NONOBSTANT : définition du mot 'nonobstant' dans le dictionnaire français - CocoLeDico.com

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nonobstant

Adverbe

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Définition de "nonobstant"

Wiktionnaire

Définition 1 :
nonobstant
Utilisé selon le cas en tant qu'adverbe ou préposition, et signifiant : "sans être empêché par quelque chose", "sans s’y arrêter".

Définition 2 :
nonobstant
Dans une fédération est utilisé par le membre qui ne veut pas qu'une législation s’applique à lui.

Définition 3 :
nonobstant
Cependant, ajoute-t-il, il faut que le premier ministre accepte une « clause nonobstant » dans la Charte. Trudeau se montre alors intraitable.

Définition 4 :
nonobstant
À la reprise des travaux, en ce matin du 5 novembre, le premier ministre Trudeau donne la parole au premier ministre de Terre-Neuve, Brian Peckford, qui propose une entente en cinq points, dont le plus important est l’inclusion dans la Charte d’une « clause nonobstant ». René Lévesque se rend alors compte qu’il avait mal évalué la solidarité du front commun des huit provinces.

Définition 5 :
nonobstant
«Pour le moment, je vous dis qu'il n'y a aucune option écartée. Toutes les options sont sur la table, de l'option la plus minimaliste jusqu'au recours au nonobstant. Le nonobstant n'est pas rejeté.» (Bouchard n'exclut pas le recours au nonobstant).

Définition 6 :
nonobstant
Ce terme peut également être utilisé dans le sens de 'cependant’, 'toutefois’, 'néanmoins’, 'par contre', 'pourtant’, 'malgré'. Savoir que la cigarette est nuisible et continuer à fumer nonobstant. “Nonobstant toute cote de sécurité figurant sur ce document, les renseignements qu’il contient sont désormais considérés comme non-classifiés.

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Définition du mot "nonobstant" (autres sites)