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Dictionnaire du droit privé français - définition de Notaire. ... Les obligations notariées constituent des actes exécutoires. (voir le mot "Grosse"). ...
http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/notaire.php
Acte authentique dressé par un notaire. Par exemple un acte de vente....
http://www.logisneuf.com/definition-acte-notarie.html
définition notarié, source wiki (wikipedia / wiktionary) ou dictionnaire de l' académie Française. Nuage de tags : définition du mot notarié sur ptidico.com. ...
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notarié, définition et synonymes du mot notarié. Définition : Passé devant notaire...
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Définition de notarié dans le dictionnaire français en ligne. Sens du mot. Prononciation de notarié définition notarié traduction notarié signification ...
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notarié définition : notarié, es adjectif masculin singulier authentique, authentifié, solennel [antonyme] apocryphe, controuvé ... Définition, français ...
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Définitions de notariee, synonymes, antonymes, dérivés de notariee, dictionnaire analogique de notariee (français)
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11 déc. 2007 ... Sommaire : Définition Acte authentique et acte sous seing privé Caractéristiques d'un acte notarié Etablir un acte notarié ...
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