Nature des mots

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Voir les mots dérivés de octroyer.

Définition 1 :

octroyer: Concéder, accorder. Il se dit surtout en style de Chancellerie. Octroyer une grâce, une demande. La charte octroyée.

Définition 1 :

Définition 2 :

octroyer: L'acte octroyant l'autorisation d'exploitation confère à son détenteur, à l'intérieur des limites qu'il fixe, l'exclusivité du droit de faire tous travaux de recherches et d'exploitation des substances qu'il mentionne. (Article 68-1 du Code minier français)

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