OPPOSABILITE : définition du mot 'opposabilité' dans le dictionnaire français - CocoLeDico.com

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dernière mise à jour le 19/12/2015

1 - opposabilité - définition - dictionnaire juridique

Définition de Opposabilité, jurisprudence, lois et décrets, doctrine...
http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/opposabilite.php

2 - opposabilité - définition - dictionnaire juridique

L'opposabilité est un terme juridique pouvant avoir une double signification. Sur un plan procédural, l'opposabilité constitue la qualité d'un moyen de défense ...
http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/opposabilite.php

3 - opposabilité (définition) - droit-finances

opposabilité - Définitions Français : Retrouvez la définition de opposabilité... - Dictionnaire, définitions, section_expression, conjugaison, synonymes, ...
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/23889-opposabilite-definition

4 - opposabilité (définition) - droit-finances

En droit des obligations en France, l'opposabilité du contrat aux tiers est un principe selon lequel le contrat crée une situation juridique que les tiers ne peuvent ...
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/23889-opposabilite-definition

5 - définitions : opposabilité - dictionnaire de français larousse

Le terme droit opposable décrit l'aptitude d'un droit ou d'une situation juridique à voir leurs effets reconnus par des tiers. Le tiers n'est pas débiteur mais il ne ...
http://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/opposabilit%C3%A9/56221

6 - définitions : opposabilité - dictionnaire de français larousse

Droit opposable : définition, synonymes, citations, traduction dans le dictionnaire de la langue française. Définition : Un droit est dit...
http://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/opposabilit%C3%A9/56221