pénal
Adjectif
, masculin
, singulier
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pénal.
Définition de "pénal"
Académie française, 8ème édition
Définition 1 :
- pénal
- Qui concerne les délits
et les peines. Code pénal. Les lois pénales. Disposition
pénale.
Clause pénale, Dommages-intérêts stipulés
à l'avance par les parties, pour le cas où l'une
d'elles ne remplirait pas ses engagements.
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pénal ».
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