parafiscale

Adjectif , féminin , singulier

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Définition de "parafiscale"

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Liens externes pour "parafiscale"

1 - El watan :: 20 février 2006 :: taxe parafiscale

Le président de la Chambre de commerce et d?industrie Sahel d?Alger et de Boumerdès a appelé, hier, à l?augmentation de la taxe parafiscale imposée aux ...
http://www.elwatan.com/Taxe-parafiscale

2 - Taxe parafiscale

Taxe parafiscale sur les véhicules de transport de marchandises.
http://www.jura.pref.gouv.fr/vos-demarches/carte-grise/taxe-parafiscale-1-79.htm

3 - Taxe parafiscale - parafiscal tax ( translation glossary) law ...

Mar 22, 2006 ... (KudoZ) French to English translation of taxe parafiscale: parafiscal tax [Law: Taxation & Customs (Bus/Financial)].
http://www.proz.com/kudoz/french_to_english/law:_taxation_customs/1288689-taxe_parafiscale.html

4 - parafiscalitÉ - encyclopédie universalis

Sous le nom de parafiscalité, on désigne un certain nombre de prélèvements obligatoires effectués sur les particuliers ou sur les entreprises, ...
http://www.universalis.fr/encyclopedie/T400940/PARAFISCALITE.htm

5 - parafiscale : définition du mot 'parafiscale' dans le dictionnaire ...

parafiscale : la définition de 'parafiscale' avec Coco le Dico, le dictionnaire français, en ligne gratuit. En savoir plus sur parafiscale grâce aux sites ...
http://www.cocoledico.com/dictionnaire/parafiscale,197860.xhtml

6 - Taxe parafiscale

Oct 1, 2008 ... taxe parafiscale. Concept definition:. taxe parafiscale ... taxe parafiscale. Groups:. ECONOMIE, FINANCES. Themes:. économie ...
http://www.eionet.europa.eu/gemet/concept?langcode=fr&cp=11051

7 - 1 arrêté du 4 janvier 2000 relatif à la taxe parafiscale sur les ...

chargés de percevoir la taxe parafiscale ou par le producteur du spectacle ... Le taux de la taxe parafiscale instituée par le décret du 4 janvier 2000 ...
http://www.culture.gouv.fr/culture/infos-pratiques/droit-culture/spectacles/pdf/a-040100.pdf

8 - Taxe parafiscale 2008

TAXE PARAFISCALE 2008. Par arrêté du 30 janvier 2008, publié au journal officiel ... la taxe parafiscale instituée en vue du développement de la formation ...
http://www.deux-sevres.pref.gouv.fr/fichiers/vos%20demarches/taxeparafiscale.pdf