parafiscales

Adjectif , féminin , pluriel

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Définition de "parafiscales"

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Liens externes pour "parafiscales"

1 - Annexe n° 44taxes parafiscales

b) Les organismes bénéficiaires des taxes parafiscales dans le domaine ... Entre 1981 et 1999, le nombre des taxes parafiscales est passé de 77 à 43. ...
http://www.assemblee-nationale.fr/budget/plf2001/b2624-44.asp

2 - Nouveaux tarifs des cartes grises et des taxes parafiscales ...

NOUVEAUX TARIFS des CARTES GRISES et des TAXES PARAFISCALES APPLICABLES. au 1er MARS 2008 ... VTSU et VASP (de + de 3500 T de PTAC * sans taxe parafiscale ...
http://www.vendee.pref.gouv.fr/workspaces/partage/cg_duplicatas2008/downloadFile/file/cartes_grises_duplicatas2008.pdf

3 - parafiscales : définition du mot 'parafiscales' dans le ...

parafiscales : la définition de 'parafiscales' avec Coco le Dico, le dictionnaire français, en ligne gratuit. En savoir plus sur parafiscales grâce aux ...
http://www.cocoledico.com/dictionnaire/parafiscales,197861.xhtml

4 - Artémis conseil - infos pratiques / taxes parafiscales

Taxes parafiscales · Conventions fiscales · Droit du travail · Prévoyance sociale ... Vous êtes ici : Accueil > Infos pratiques / Taxes parafiscales ...
http://www.artemis.ma/doc/iden/imt_03.asp

5 - parafiscalitÉ - encyclopédie universalis

Sous le nom de parafiscalité, on désigne un certain nombre de prélèvements obligatoires effectués sur les particuliers ou sur les entreprises, ...
http://www.universalis.fr/encyclopedie/T400940/PARAFISCALITE.htm

6 - V - la rÉforme de la parafiscalitÉ :

de finances, le régime de la parafiscalité permet au pouvoir ... La plupart des 21 autres taxes parafiscales agricoles seront remplacées par des ...
http://www10.finances.gouv.fr/fonds_documentaire/pole_ecofin/finances_Etat/LF/2004/plf/reforme/5_reforme.pdf

7 - Aportes parafiscales

APORTES PARAFISCALES. (1) Ver tabla de aportes a seguridad social ... PARAFISCALES. Caja de Compensación Familiar ... Total aportes parafiscales ...
http://www.incp.org.co/Site/2007/Calendario/aportes.pdf