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parafiscaux définition, synonymes, conjugaison, voir aussi 'parafiscal', pararécifaux',paraxiaux',paramédicaux', expression, exemple, usage, synonyme, ...
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parafiscal, parafiscale, parafiscaux - Définition Français : Retrouvez la définition de parafiscal, parafiscale, parafiscaux, ainsi que les expressions... - Dictionnaire ...
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La définition de la taxe parafiscale ? La taxe parafiscale était un impôt prélevé au profit d'un établissement public d'intérêt social ou.
http://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/parafiscal_parafiscale_parafiscaux/57890
parafiscalité, définition du mot parafiscalité dans le dictionnaire. Définition : Ensemble des taxes et...
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En France, la parafiscalité recouvrait l'ensemble des taxes et des redevances obligatoires qui étaient perçues au profit des personnes publiques ou privées ...
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Mais la définition précise de l'ensemble de la parafiscalité a toujours été difficile. ... aux lois de finances définissait les taxes parafiscales comme étant « perçues ...
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Jul 20, 2010 ... on the parafiscal charge for the promotion of wine applied by Portugal C 43/04 ( ex NN ... meaning of Article 1(f) of Council Regulation (EC) ...
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