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Définition de Pas-de-porte, jurisprudence, lois et décrets, doctrine...
http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/pas-de-porte.php
En droit commercial, le pas-de-porte est une expression utilisée pour qualifier la somme d'argent versée, selon les cas : par le locataire d'un bail commercial au ...
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4 oct. 2010 ... Définition. Le pas-de-porte est une somme d'argent versée par le nouveau locataire au propriétaire du local (appelé bailleur), en une seule fois ...
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/25587-pas-de-porte-definition
7 oct. 2004 ... Licéité du pas de porte. Le pas de porte n'a pas de définition légale et n'est visé par aucune législation. Cela ne signifie évidemment pas qu'il ...
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/25587-pas-de-porte-definition
Définition et utilité du Pas de Porte. Le Pas de Porte est une somme d'argent que le bailleur demande au locataire au début du bail. Il s'agit en quelque sorte ...
http://www.cession-commerce.com/fiches/juridique/pas-de-porte-et-droit-au-bail.htm
Pas-de-porte : définition, synonymes, citations, traduction dans le dictionnaire de la langue française. Définition : Somme versée par un...
http://www.cession-commerce.com/fiches/juridique/pas-de-porte-et-droit-au-bail.htm
pas-de-porte définition, synonymes, conjugaison, voir aussi 'pas de tir',pas de l' oie',passeport',pas-de-souris', expression, exemple, usage, synonyme, ...
http://www.droitbelge.be/news_detail.asp?id=183
Lorsqu'un créateur d'entreprise envisage d'occuper un local commercial, il peut être amené, suivant les circonstances, à verser : un pas-de-porte (également ...
http://www.droitbelge.be/news_detail.asp?id=183