Nature des mots

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Voir les mots dérivés de patente.

Définition 1 :

patente: Il se disait anciennement des Lettres, des commissions, des diplômes accordés, ou par le roi, ou par des corps, des universités, etc. Il se dit maintenant d'une Contribution annuelle et proportionnelle, imposée à ceux qui font un commerce, ou qui exercent soit une industrie sujette à ce droit, soit certaines professions libérales. Payer la patente. Payer patente. Patente d'avocat, de médecin. Il se dit, par extension, de la Quittance de cette contribution. Exhiber sa patente. Il se dit aussi des Passeports et certificats de santé qui se délivrent dans les ports de mer aux vaisseaux qui partent. Patente nette, Celle qui atteste que l'état sanitaire était bon, à bord du navire, au moment où il est parti. Patente brute, Celle qui n'atteste rien. Patente suspecte, Celle qui n'affirme pas un bon état sanitaire.

Définition 1 :

patente: Brevet émanant du roi ou d’une entité (université ou corporation) établissant un droit, un titre ou un privilège. Patente d’avocat, de médecin. En 1861, une patente annule le diplôme du 20 octobre 1860, qui avait proposé aux nationalistes un programme fédéraliste et promis l'égalité devant la loi.

Définition 2 :

Définition 3 :

Définition 4 :

patente: (Québec) (Par extension) n'importe quel dispositif qui parait être une invention créée sans les équipements ni l’expertise nécessaire, par un travail d’amateur.

Définition 5 :

patente: (France) (Vieux) impôt direct annuel, remplacé par la « taxe professionnelle » depuis 1975. Payer la patente.

Définition 6 :

patente: (Marine) rapport de santé, document délivré par les ports constatant l’état sanitaire d’un équipage de navire et de son port de partance. Patente de santé.

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