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Définition payeur, payeuse: Personne qui paie. ... 1payeur,euse (adjectif et nom commun) - Définition Mediadico. Personne qui paie. Expressions de payeur ...
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Définition de Tiers payant, tiers payeur, jurisprudence, lois et décrets, doctrine...
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payeur définition, synonymes, conjugaison, voir aussi 'pollueur-payeur',trésorier- payeur',trésorier-payeur général',trésoriers-payeurs', expression, exemple, ...
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trésorier-payeur, trésoriers-payeurs - Définition Français : Retrouvez la définition de trésorier-payeur, trésoriers-payeurs, ainsi que les expressions.
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Adopté en 1972 par l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) et en 1986 par la CEE, le principe pollueur-payeur (PPP) est un ...
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28 août 2010 ... Pour établir un recours cohérent des tiers payeurs, encore fallait-il donner une définition claire de chaque poste de préjudice sur lequel ...
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