Nature des mots

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Voir les mots dérivés de possessoire.

Définition 1 :

possessoire: T. de Jurisprudence. Droit de posséder. Il n'est en usage que dans les matières où il s'agit de la Possession d'un bien immobilier. Contester le possessoire d'un bien. Plaider, juger le possessoire. Se pourvoir au possessoire. Il a gagné au possessoire. Il a gagné le possessoire, et il poursuit pour faire juger le pétitoire. Adjuger le plein possessoire, Adjuger la pleine et entière possession d'un bien. Adjectivement, Action possessoire, Celle par laquelle on tend à être maintenu ou rétabli dans la possession. Intenter une action possessoire. Se pourvoir par l'action possessoire.

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