précitée

Adjectif , féminin , singulier

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Définition de "précitée"

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Liens externes pour "précitée"

1 - Détail d'un article de texte

26 juin 2004 ... d) Les modifications apportées à l'article L. 225-71 par la loi du 19 février 2001 précitée et, de plein droit, en vertu du II de l'article ...
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=95105EC29E7399128FD105DB7647BB86.tpdjo03v_2?cidTexte=JORFTEXT000000804070&idArticle=LEGIARTI000006530463&dateTexte=20040626&categorieLien=cid

2 - Fédération nationale des collectivités concédantes et régies

la loi no 2000-108 du 10 février 2000 précitée et à l'article 16 de la ... gazière, l'article 50 de la loi précitée et les articles 8 et 10 de son décret . ...
http://www.fnccr.asso.fr/recherche.php?q=pr%E9cit%E9e

3 - précitée - dictionnaire français-anglais wordreference.com

précitée - Anglais Dictionnaire Français. ... Forums WR : discussions dont le titre comprend le mot(s) "précitée". Aucun titre ne contient le(s) mot(s) ...
http://www.wordreference.com/fren/pr%C3%A9cit%C3%A9e

4 - Fourniture de voyages par internet, recommandation 08-01 ...

La Commission des clauses abusives,. Vu la convention de Varsovie du 12 octobre 1929 pour l?unification de certaines règles relatives au transport aérien ...
http://www.clauses-abusives.fr/recom/08r01.htm

5 - précitée : définition du mot 'précitée' dans le dictionnaire ...

précitée : la définition de 'précitée' avec Coco le Dico, le dictionnaire français, en ligne gratuit. En savoir plus sur précitée grâce aux sites consacrés ...
http://www.cocoledico.com/dictionnaire/pr%E9cit%E9e,213490.xhtml

6 - précitée - définition de précitée par le dictionnaire en ligne gratuit

Définition de précitée dans le dictionnaire en ligne. Sens du mot. Prononciation de précitée. Traductions de précitée . précitée synonymes, précitée ...
http://fr.thefreedictionary.com/pr%C3%A9cit%C3%A9e

7 - Catalogue | droits et démocratie

Protocole de San Salvador, précité. Convention interaméricaine pour la ... DDD, précitée. Convention Internationale sur l'élimination de toutes les formes ...
http://www.dd-rd.ca/site/publications/index.php?id=1534&lang=fr&page=8&subsection=catalogue