Nom commun
,
, singulier
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.
Définition de ""
Académie française, 8ème édition
Définition 1 :
- Action d'acheter
d'avance.
Droit de préemption, Droit de prendre ou de
revendiquer en payant un objet avant toute
autre personne. Il se dit, en termes d'Administration,
du Droit que la douane revendique,
d'acheter, au prix déclaré, une marchandise
que l'on cherche à faire passer pour une valeur
trop faible.
Wiktionnaire
Définition 1 :
- Priorité dont jouit un acheteur (notamment l’Administration) pour se porter acquéreur d’un bien avant toute autre personne.
Définition 2 :
- Le propriétaire bailleur d'un fonds de terre ou d'un bien rural qui décide ou est contraint de l'aliéner à titre onéreux, sauf le cas d'expropriation pour cause d'utilité publique, ne peut procéder à cette aliénation qu'en tenant compte, conformément aux dispositions de la présente section, d'un droit de préemption au bénéfice de l'exploitant preneur en place. (Article L412-1 du Code rural français)
Définition 3 :
- Fait de passer avant les autres, en priorité.
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