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prévenu, prévenue - Définitions Français : Retrouvez la définition de prévenu, prévenue, ainsi que les difficultés... - Dictionnaire, définitions, section_expression ...
http://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/pr%C3%A9venu_pr%C3%A9venue/63873
1 janv. 2016 ... En matière juridique, un prévenu est une personne poursuivie pour une contravention ou un délit et qui se trouve en attente de jugement ou ...
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Prévenu : définition, synonymes, citations, traduction dans le dictionnaire de la langue française. Définition : Personne qui doit répondre...
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/4286-prevenu-definition
Définition du mot prévenu - prévenue dans le dictionnaire Mediadico. Personne qui est ...
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No4. Pour en savoir plus. ? www.vd.ch/justice. Permanence de l'Ordre des avocats vaudois. ? www.oav.ch. Définition du prévenu. On entend par prévenu toute ...
http://www.linternaute.com/dictionnaire/fr/definition/prevenu/
En droit français, le prévenu est la personne, physique ou morale, faisant l'objet des poursuites judiciaires ? pour une contravention ou un délit ? devant un ...
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En partic. Prévenir qqn (de, par qqc.).Entourer quelqu'un (d'égards, de soins, de marques de politesse). Prévenir par ses bons offices. Elle avait trop de ...
http://www.notrefamille.com/dictionnaire/definition/prevenu
23 nov. 2015 ... Le prévenu est la personne à l'encontre de laquelle est exercée l'action publique devant les juridictions de jugement en matière ...
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