procédure
Nom commun
,
, singulier
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procédure.
Définition de "procédure"
Académie française, 8ème édition
Définition 1 :
- procédure
- Forme, manière de
procéder, d'agir en justice. Procédure civile.
Procédure criminelle.
Il se dit encore de l'Instruction judiciaire
d'un procès. La procédure est régulière, irrégulière.
Un vice de procédure. Il a fallu rectifier,
recommencer la procédure. On a brusqué la procédure.
Il se dit également des Actes qui ont été
faits dans une instance civile ou criminelle.
Toute la procédure est entre les mains d'un tel.
Wiktionnaire
Définition 1 :
- procédure
- Manière de procéder ; méthode, marche à suivre pour obtenir un résultat.
Définition 2 :
- procédure
- Ensemble des règles et des formes qu’il convient d’observer pour agir en justice, avant, pendant un procès et jusqu’à son terme, ainsi que pour accomplir les actes d’exécution forcée.
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