Nom commun
,
, singulier
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.
Définition de ""
Académie française, 8ème édition
Définition 1 :
- Forme, manière de
procéder, d'agir en justice. Procédure civile.
Procédure criminelle.
Il se dit encore de l'Instruction judiciaire
d'un procès. La procédure est régulière, irrégulière.
Un vice de procédure. Il a fallu rectifier,
recommencer la procédure. On a brusqué la procédure.
Il se dit également des Actes qui ont été
faits dans une instance civile ou criminelle.
Toute la procédure est entre les mains d'un tel.
Wiktionnaire
Définition 1 :
- Manière de procéder ; méthode, marche à suivre pour obtenir un résultat.
Définition 2 :
- Ensemble des règles et des formes qu’il convient d’observer pour agir en justice, avant, pendant un procès et jusqu’à son terme, ainsi que pour accomplir les actes d’exécution forcée.
Citations procédure
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