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Définition protuteur: Celui qui, sans avoir été nommé tuteur, était néanmoins fondé à gérer les affaires d'un mineur. Celui qui était nommé pour gére.
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protuteur définition, synonymes, conjugaison, voir aussi 'protér',protomoteur', prouveur',prostituteur', expression, exemple, usage, synonyme, antonyme, ...
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protuteur, définition et citations pour protuteur : protuteur nm (pro-tu-teur) Celui qui, sans avoir été nommé tuteur, est néanmoins fondé à gérer les affaires d'un ...
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protuteur, définition du mot protuteur dans le dictionnaire. Définition : Personne qui joue le...
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protuteur. Le protuteur ne peut consentir au mariage ou à l'adoption de l'enfant. Sur le plan .... bonne définition du cadre du travail et du rôle de chacun permet ...
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16 juin 1992 ... II. la recherche et la désignation d'un protuteur lorsque le tribunal ... Elle comprend notamment l'encadrement du protuteur, le placement de ...
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A ce jour, quelles sont les définitions des droits parentaux (cités dans l'article 33 de la Loi ... Quel est le rôle d'un protuteur ? Quelle est l'articulation, une fois la ...
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1 juin 2004 ... Définitions et champ d'application ... 6° protuteur : la personne désignée par le tribunal de la jeunesse pour exercer les droits dont les parents ...
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