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punissables

Adjectif , pluriel

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Liens externes pour "punissables"

dernière mise à jour le 13/07/2008

1 - Les mendiants punissables ! le tf a tranché. : françois velen

L?association de défense de Roms, déplore que le signal donné par le TF soit que la misère est punissable. Et bien que cette association s?organise afin que ...
http://fvelen.blog.tdg.ch/archive/2008/05/21/les-mendiants-punissables-le-tf-a-tranche.html

2 - Rs 311.0 art. 226ter actes préparatoires punissables (code pénal ...

Actes préparatoires punissables. 1 Quiconque aura préparé systématiquement, sur le plan technique ou organisationnel, des actes mettant en danger la vie ou ...
http://www.admin.ch/ch/f/rs/311_0/a226ter.html

3 - Des adultes excédés peuvent être punissables s'ils donnent une ...

"Des adultes excédés peuvent être punissables s'ils donnent une fessée à leur progéniture.. POUR ou CONTRE ?" - Répondez à cette question sur Yahoo!
http://fr.answers.yahoo.com/question/index?qid=20080314015136AAPpG5n

4 - Des personnes punissables - code pénal - tunisie

Des personnes punissables. ... Article 35. - La complicité n'est pas punissable dans les cas visés au Livre III du présent code. Article 36. ...
http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/cp/cp1015.htm

5 - Yenoo belgique-societe: les mariages «blancs» désormais ...

Actualité en Belgique : SOCIETE: Les mariages «blancs» désormais punissables. Posté par Mohammed Echouel le 21/2/2006 23:31:54 (779 lectures) ...
http://www.yenoo.be/news+article.storyid+152.htm

6 - Rsr: des fichiers pédophiles "punissables"

20 mar 2008 ... La possession volontaire de certaines photos saisies sur l'ordinateur d'un collaborateur de la RSR est punissable. ...
http://info.rsr.ch/fr/news/RSR_des_fichiers_pedophiles_punissables.html?siteSect=2010&sid=8877674&cKey=1206003189000

7 - punissables : définition du mot 'punissables' dans le dictionnaire ...

punissables : la définition de 'punissables' avec Coco le Dico, le dictionnaire français, en ligne gratuit. En savoir plus sur punissables grâce aux sites ...
http://www.cocoledico.com/dictionnaire/punissables,219527.xhtml