Nature des mots

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Définition 1 :

quasi-délit: T. de Jurisprudence. Dommage que l'on cause involontairement à quelqu'un par imprudence ou par négligence. Le quasi-délit oblige son auteur à réparer le mal qui en résulte. Celui qui jette par une fenêtre quelque chose qui tombe sur un passant commet un quasi-délit.

Définition 1 :

quasi-délit: (Jurisprudence) Dommage que lâ€™on cause involontairement Ã quelquâ€™un par imprudence ou par nÃ©gligence. Le quasi-dÃ©lit oblige son auteur Ã rÃ©parer le mal qui en rÃ©sulte. Celui qui jette par une fenÃªtre quelque chose qui tombe sur un passant commet un quasi-dÃ©lit.

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