Nom commun
, masculin
, singulier
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.
Définition de ""
Académie française, 8ème édition
Définition 1 :
- T. de Jurisprudence.
Dommage que l'on cause involontairement
à quelqu'un par imprudence ou par négligence.
Le quasi-délit oblige son auteur à réparer
le mal qui en résulte. Celui qui jette par une
fenêtre quelque chose qui tombe sur un passant
commet un quasi-délit.
Wiktionnaire
Définition 1 :
- (Jurisprudence) Dommage que l’on cause involontairement à quelqu’un par imprudence ou par négligence.
Le quasi-délit oblige son auteur à réparer le mal qui en résulte.
Celui qui jette par une fenêtre quelque chose qui tombe sur un passant commet un quasi-délit.
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