Nom commun , masculin , pluriel

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1 - quasi-délit - définition - dictionnaire juridique

Définition de Quasi-délit, jurisprudence, lois et décrets, doctrine...
http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/quasi-delit.php

2 - quasi-délit - définition - dictionnaire juridique

Le quasi-délit est une notion juridique qui désigne une faute qui n'a aucun caractère répréhensible, mais qui a causé un dommage à autrui, et qui crée une  ...
http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/quasi-delit.php

3 - définitions : quasi-délit, quasi-délits - dictionnaire de français ...

Le quasi-délit est un terme juridique propre à la responsabilité civile désignant une obligation de réparation d'un dommage provoqué involontairement, ...
http://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/quasi-d%C3%A9lit_quasi-d%C3%A9lits/65554

4 - définitions : quasi-délit, quasi-délits - dictionnaire de français ...

quasi-délit définition, synonymes, conjugaison, voir aussi 'quasi',quasiment', quasi-besoin',quasi-crime', expression, exemple, usage, synonyme, antonyme, ...
http://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/quasi-d%C3%A9lit_quasi-d%C3%A9lits/65554

5 - définition juridique: délit et quasi-délit - conseil juridique - droit civil

Quasi-délit : Définition juridique du mot ou de l'expression Quasi-délit.
http://www.conseil-droitcivil.com/article-droit-civil-32-Definition-juridique-Delit-et-quasi-delit.html

6 - définition juridique: délit et quasi-délit - conseil juridique - droit civil

Quasi-délit : définition, synonymes, citations, traduction dans le dictionnaire de la langue française. Définition : Préjudice causé par imprudence...
http://www.conseil-droitcivil.com/article-droit-civil-32-Definition-juridique-Delit-et-quasi-delit.html