QUOTITE : définition du mot 'quotité' dans le dictionnaire français

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Définition 1 :

: Somme proportionnelle dans un partage, dans une répartition. Il ne s'emploie guère qu'en termes de Droit. Légataire d'une quotité, Celui auquel un défunt a légué un tiers, un quart, un dixième, en un mot une partie aliquote de sa succession. Quotité disponible ou Portion disponible, La portion de biens dont la loi permet de disposer par donations ou par testament. R

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dernière mise à jour le 20/08/2015

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