récolement
Nom commun
, masculin
, singulier
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récolement.
Définition de "récolement"
Académie française, 8ème édition
Définition 1 :
- récolement
- T. d'ancienne Jurisprudence.
Action par laquelle on récolait
les témoins. Faire le récolement des témoins.
Après le récolement et la confrontation.
En termes de Procédure, Faire le récolement
d'un inventaire, Vérifier tous les effets,
tous les papiers contenus dans un Inventaire.
Faire le récolement de meubles et d'effets saisis,
Vérifier s'ils sont tous portés sur le procès-
verbal de saisie. On dit de même Procès-
verbal de récolement.
Définition 2 :
- récolement
- se dit aussi du Procès-verbal
de visite que font les agents de l'administration
forestière, pour vérifier si une coupe
de bois a été faite conformément aux ordonnances.
Récolement de bois.
Il se dit aussi de la Vérification que l'on
fait dans une bibliothèque pour s'assurer que
tous les ouvrages portés à l'inventaire sont
bien en place et complets. Faire un récolement.
Wiktionnaire
Définition 1 :
- récolement
- Au moment de la vente qui suit une saisie-exécution, vérification par un huissier que la liste des meubles mis en vente correspond bien à celle qui a été faite au moment de la saisie.
Définition 2 :
- récolement
- Il se dit aussi de la Vérification que l’on fait dans une bibliothèque pour s’assurer que tous les ouvrages portés à l’inventaire sont bien en place et complets.
Faire un récolement.
Définition 3 :
- récolement
- (Ancienne Jurisprudence) Action par laquelle on récolait les témoins.
Faire le récolement des témoins.
Après le récolement et la confrontation.
Définition 4 :
- récolement
- En termes de Procédure,
Faire le récolement d’un inventaire, Vérifier tous les effets, tous les papiers contenus dans un Inventaire.
Faire le récolement de meubles et d’effets saisis, Vérifier s’ils sont tous portés sur le procès- verbal de saisie.
On dit de même
Procès- verbal de récolement.
Définition 5 :
- récolement
- Se dit aussi du Procès-verbal de visite que font les agents de l’administration forestière, pour vérifier si une coupe de bois a été faite conformément aux ordonnances.
Récolement de bois.
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