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Quelques phrases sur le mot règlements glanées ici et là sur le Web afin d'illustrer et mieux comprendre le mot règlements.
règlement, définition et synonymes du mot règlement dans le dictionnaire. Définition : Action de régler une...
http://www.linternaute.com/dictionnaire/fr/definition/reglement/
règlement - Définitions Français : Retrouvez la définition de règlement, ainsi que les synonymes, expressions, difficultés... - Dictionnaire, définitions ...
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Lexique de la politique. Définition : Qu'est-ce que Règlement ?
http://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/r%C3%A8glement/67657
Définition de Règlement, jurisprudence, lois et décrets, doctrine...
http://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/r%C3%A8glement/67657
Un règlement est le terme générique en droit des actes d'un gouvernement, les décisions d'un exécutif. Les ordonnances, les règlements en Conseil d'État, les ...
http://www.toupie.org/Dictionnaire/Reglement.htm
Le règlement est un acte juridique européen. De portée générale, il est obligatoire dans toutes ses dispositions : les États membres sont tenus de les appliquer ...
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MF, fr. regler + -ment. This word doesn't usually appear in our free dictionary, but the definition from our premium Unabridged Dictionary is offered here on a ...
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règlement translation english, French - English dictionary, meaning, see also ' règlement de comptes',règlement judiciaire',réglementer',réglementer', example ...
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