REGLEMENTATION : définition du mot 'réglementation' dans le dictionnaire français - CocoLeDico.com

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Définition de ""

Académie française, 8ème édition

Définition 1 :
Action de réglementer. Il y a dans ce pays abus de réglementation.

Wiktionnaire

Définition 1 :
Ensemble de d'indications, de prescriptions, de lois, de règles, régissant une activité sociale. Les réglementations sont rédigées par les administrations compétentes.

Définition 2 :
Action de réglementer Il y a dans ce pays abus de réglementation.

Source : http://fr.wiktionary.org/wiki/r%C3%A9glementation

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dernière mise à jour le 30/03/2012

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