Nom commun
, masculin
, singulier
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.
Définition de ""
Académie française, 8ème édition
Définition 1 :
- T. de Jurisprudence. Rachat,
recouvrement d'un immeuble vendu et
dont on rend le prix à l'acheteur. Vente à
réméré, avec faculté de réméré, Vente d'un immeuble
faite sous la condition que le vendeur
pourra racheter dans un délai convenu. Action
de réméré, Action qui tend à exercer le droit, la
faculté de réméré. Pacte de réméré, Condition
par laquelle on se réserve la faculté de réméré.
Rentrer dans un bien en vertu du réméré, Rentrer
dans un bien qu'on avait vendu, en exerçant
la faculté de rachat.
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