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Voir les mots dérivés de remembrement.

Définition 1 :

remembrement: Reconstitution, par voie d'échange, d'un domaine d'un seul tenant. Les actes faits à l'occasion d'un remembrement sont exempts de tous droits.

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dernière mise à jour le 26/03/2014

remembrement, définition du mot remembrement dans le dictionnaire. Définition : Opération qui consiste à...
http://www.linternaute.com/dictionnaire/fr/definition/remembrement/

Le remembrement ou remembrement rural a pour but la constitution d' exploitations agricoles d'un seul tenant sur de plus grandes parcelles afin de faciliter ...
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remembrement définition, synonymes, conjugaison, voir aussi 'remembrer', remembrance',remerciement',réméré', expression, exemple, usage, synonyme, ...
http://www.futura-sciences.com/magazines/environnement/infos/dico/d/developpement-durable-remembrement-11629/

Le remembrement est une action effectuée par l'administration publique dans le but de modifier la répartition de la propriété immobilière de parcelles de terrains ...
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544, le Code Civil donne la définition suivante : droit de jouir et de disposer des ... à l'extension des procédures de remembrement, initialement conçues dans ...
http://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/remembrement/67985

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