Nature des mots

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Définition 1 :

remploi: T. de Jurisprudence. Remplacement, nouvel emploi obligatoire des fonds provenant des valeurs spécifiées d'un contrat ou d'un héritage en valeurs également spécifiées. Le remploi des biens dotaux est stipulé d'ordinaire dans les contrats de mariage. Il ne peut vendre qu'à charge de remploi.

Définition 1 :

remploi: (Jurisprudence) Remplacement, nouvel emploi obligatoire des fonds provenant des valeurs spécifiées d’un contrat ou d’un héritage en valeurs également spécifiées. Le remploi des biens dotaux est stipulé d’ordinaire dans les contrats de mariage. Il ne peut vendre qu’à charge de remploi.

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