rescisoire

Adjectif , singulier

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Définition de "rescisoire"

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Définition du mot "rescisoire" (autres sites)

1 - rescision - définition

Définition de Rescision, jurisprudence, lois et décrets, doctrine...
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2 - rescision - définition

Rescision : Définition juridique du mot ou de l'expression Rescision.
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3 - rescision : définition du lexique juridique de juritravail

Définition rescision: Annulation d'un acte. ... 1rescision (nom féminin) - Définition Mediadico. Annulation d'un acte. Expressions de rescision. Demander la ...
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4 - rescision : définition du lexique juridique de juritravail

rescisoire définition, synonymes, conjugaison, voir aussi 'rescisible',rescision', resaisir',résistor', expression, exemple, usage, synonyme, antonyme, contraire, ...
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5 - rescision : définition de rescision dans le dictionnaire mediadico

rescision définition, synonymes, conjugaison, voir aussi 'rescription',rescisoire', recuisson',rémission', expression, exemple, usage, synonyme, antonyme, ...
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6 - rescision : définition de rescision dans le dictionnaire mediadico

rescision - Définition Français : Retrouvez la définition de rescision, ainsi que les expressions... - Dictionnaire, définition, expression, conjugaison, synonyme, ...
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7 - définition rescisoire | dictionnaire définition français | reverso

La rescision pour lésion est une opération dont bénéficie le vendeur d'un bien immobilier pour contester ou faire annuler la vente de ce bien ou ses conditions.
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8 - définition rescisoire | dictionnaire définition français | reverso

[modifier] Lien externe. Définition de la réscision par Serge Braudo, Dictionnaire du droit privé · Portail du droit français. Ce document provient de ...
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