Nom commun
, masculin
, singulier
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.
Définition de ""
Académie française, 8ème édition
Définition 1 :
- T. de Jurisprudence.
État d'une chose litigieuse remise en main
tierce par ordre de justice ou par convention
des parties, jusqu'à ce qu'il soit réglé et jugé
à qui elle appartiendra. Séquestre judiciaire.
Les revenus de cette terre ont été mis en séquestre.
Ses biens sont sous séquestre. Le juge a ordonné
le séquestre. Violer le séquestre.
Il désigne aussi Celui entre les mains de qui
les choses sont mises en séquestre. Il faut
choisir un séquestre solvable. Contraindre le séquestre.
Décharger le séquestre.
Il se dit encore de la Chose séquestrée.
On a mis un gardien infidèle qui a pillé le
séquestre.
En termes de Médecine, il désigne un Fragment
d'os nécrosé qui se trouve enclavé dans
les tissus.
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