saisies-brandons

Nom commun , , pluriel

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Définition de "saisies-brandons"

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Définitions de saisie-brandon. saisie-brandon, saisies-brandons. nom féminin. Autrefois, saisie-exécution par huissier de fruits et récoltes sur pied, à la requête  ...
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Le vent poussait des brandons qui portaient l'incendie de tous côtés. ... fruits en ont été saisis judiciairement : de là l'expression de Saisie-brandon, en termes ...
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La saisie brandon. 8. La saisie immobilière. 9. Les frais d'exécution. 12. L' exécution à l'Etranger. 13. Comment se procurer un titre exécutoire - le débiteur se ...
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