Nature des mots

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Voir les mots dérivés de saisine.

Définition 1 :

saisine: T. de Jurisprudence. Il se dit de la Possession qui appartient de plein droit à un héritier; et, en général, de la Possession où l'on est d'un bien immeuble. Les créanciers d'une succession doivent s'adresser à celui qui en a la saisine. En termes de Jurisprudence féodale, Droit de saisine, Droit dû au seigneur pour la prise de possession d'un héritage qui relevait de lui. Payer le droit de saisine.

Définition 1 :

saisine: (Droit) Appel ou recours à une juridiction. La résolution rédigée par l'Allemagne ne demande pas expressément la saisine du Conseil de sécurité à ce stade, mais elle établit les conditions d'un transfert ultérieur.

Définition 2 :

saisine: (Jurisprudence) Il se dit de la possession – d’un bien immeuble en général – qui appartient de plein droit à un héritier Les créanciers d’une succession doivent s’adresser à celui qui en a la saisine.

Définition 3 :

saisine: En termes de jurisprudence féodale, droit dû au seigneur pour la prise de possession d’un héritage qui relevait de lui. Payer le droit de saisine.

Coco vous propose de rédiger votre propre définition du mot « saisine ».