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Définition de Servitude, jurisprudence, lois et décrets, doctrine...
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servitude, définition et synonymes du mot servitude dans le dictionnaire. Définition : Esclavage, privation de liberté...
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23 nov. 2007 ... Le droit français distingue différents types de servitudes, c'est-à-dire de charges qui grèvent une propriété privée au profit d'une autre propriété ...
http://www.linternaute.com/dictionnaire/fr/definition/servitude/
servitude. In property law, a right by which property owned by one person is subject to a specified use or enjoyment by another. Servitudes allow people to ...
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a condition in which one lacks liberty especially to determine one's course of action or way of life. 2. : a right by which something (as a piece of land) owned by ...
http://www.gralon.net/articles/immobilier--location-vacances/liens-utiles/article-servitude-de-droit-prive---definition-et-caracteristiques-1004.htm
Toutes les servitudes légales, naturelles ou conventionnelles, conditions d' exercice des servitudes, durée, indemnisation ? tout sur Comprendrechoisir.com.
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servitude, retrouvez la définition de servitude, les synonymes de servitude dans le dictionnaire. Définition : Etat d'esclave, de s....
http://encyclopedia2.thefreedictionary.com/Servitude
Une servitude est une charge imposée à un bien immobilier, bâti ou non pour l' usage ou l'utilité d'un bien immobilier, appartenant à un autre propriétaire.
http://encyclopedia2.thefreedictionary.com/Servitude